Conditions d'utilisation

1. Identité de l’Entrepreneur

 

Raison sociale : Aspects SRL

Activité : Technologies de l’information et services informatiques

Nom commercial : Zondox (marque déposée BOIP)

Domaines : https://www.zondox.be, https://www.zondox.com, https://www.zondox.eu

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)

Siège social : Ten Ede 46, Zottegem 9620 Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 1008.345.682

Numéro de TVA : BE1008345682

Email : support@zondox.be

Email Aspects : info@aspects.be

Site Web Aspects : https://www.aspects.be

Téléphone : +32489995515

Nom du représentant légal : Emad Al Sous

La plateforme (ci-après « la Marketplace » ou « la Plateforme ») agit en tant qu’intermédiaire entre les Vendeurs professionnels (ci-après « les Vendeurs ») et les Clients (ci-après « les Clients »).

 

2. Champ d’application

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent :

  • L’accès à et l’utilisation de la Marketplace

  • Les conditions de vente des produits ou services proposés par les Vendeurs

  • Les responsabilités respectives de la Marketplace, des Vendeurs et des Clients

2.2 Acceptation

Toute inscription ou commande sur la Marketplace implique l’acceptation sans réserve des présentes CGUV.

2.3 Parties concernées

  • La Marketplace : prestataire de services d’intermédiation technique

  • Le Vendeur : professionnel indépendant proposant des produits ou services

  • Le Client : consommateur ou entreprise achetant via la Plateforme

 

3. Le Contrat

 

3.1 Formation du contrat

Le consommateur sélectionne un ou plusieurs produits ou services proposés par un ou plusieurs vendeurs tiers via la marketplace et les place dans son panier virtuel. Le consommateur peut modifier à tout moment les données saisies ou le contenu du panier avant la validation finale de la commande.

 

3.2 Confirmation de la commande

La commande devient ferme et définitive dès que le consommateur clique sur le bouton destiné à confirmer la commande (« Commander », « Valider » ou équivalent). À ce moment, le consommateur fait une offre d’achat aux vendeurs concernés.

 

3.3 Acceptation de l’offre et conclusion du contrat

Le contrat entre le consommateur et chaque vendeur est conclu lorsque le vendeur accepte l’offre, ce qui peut être automatique via la plateforme ou après validation explicite. La marketplace agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas partie au contrat de vente.

 

3.4 Confirmation électronique

Dès réception de l’acceptation de l’offre par un ou plusieurs vendeurs, la marketplace envoie rapidement au consommateur une confirmation électronique de la conclusion du ou des contrats. Le consommateur peut annuler la commande tant qu’il n’a pas reçu cette confirmation.

 

3.5 Sécurité des données

La marketplace prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des transmissions électroniques de données, y compris des paiements en ligne.

 

3.6 Vérification préalable

Dans le cadre légal, la marketplace et les vendeurs peuvent effectuer des vérifications concernant la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement ou d’autres éléments essentiels à la conclusion du contrat. En cas de doute justifié, la marketplace ou les vendeurs peuvent refuser une commande ou imposer des conditions spécifiques.

 

3.7 Informations post-contractuelles

Après la conclusion du contrat, chaque vendeur doit fournir au consommateur, par écrit ou sur un support durable accessible (email, espace client), les informations suivantes :

a) L’adresse de visite du vendeur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
b) Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou une déclaration claire indiquant que ce droit est exclu ;
c) Les informations sur le service après-vente et les garanties applicables ;
d) Le prix total TTC des produits ou services, les éventuels frais de livraison, ainsi que les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
f) Le formulaire type de rétractation si le droit de rétractation s’applique.

 

3.8 Livraisons multiples

Si la commande comporte plusieurs livraisons, les informations mentionnées au paragraphe précédent doivent être fournies lors de la première livraison.

 

4. Droit de rétractation

 

4.1 Droit légal (14 jours)

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Consommateur dispose du droit de se rétracter d’un contrat à distance sans motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la livraison des biens.

 

4.2 Extension commerciale par Zondox (30 jours retours gratuits)

À titre de geste commercial, Zondox prolonge la période légale de rétractation à 30 jours calendaires à compter de la livraison. Pendant cette période prolongée, le Consommateur peut retourner son achat gratuitement, à condition que les produits soient retournés dans leur état et emballage d’origine.

 

4.3 Frais de retour

Pour les rétractations effectuées dans le cadre de la période légale ou prolongée de 30 jours, les frais de retour sont couverts par Zondox, sauf indication contraire au moment de la commande. Consultez la page shipping & return pour plus d’informations.

 

4.4 Remboursement

Zondox procédera à un remboursement intégral de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables suivant la notification de rétractation ou, si plus tard, à la réception des biens retournés. Ce délai constitue un avantage commercial accordé par Zondox en plus de l’obligation légale de rembourser sous 14 jours. Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que la transaction initiale.

 

5. Exceptions au droit de rétractation

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • Biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisés.

  • Biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison.

  • Contenu numérique non fourni sur support matériel, une fois l’exécution commencée avec le consentement préalable du Consommateur.

 

 

6. Limites et exclusions du droit de rétractation

 

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • Produits personnalisés ou fabriqués sur commande ;

  • Biens périssables ou sujets à une détérioration rapide ;

  • Biens scellés ouverts après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • Contenu numérique non fourni sur support physique si le téléchargement a commencé avec le consentement explicite du Consommateur ;

  • Services pleinement exécutés avec l’accord préalable du Consommateur.

Pour que l’exclusion soit valable, le Vendeur doit en informer clairement le Consommateur avant la conclusion du contrat.

 

7. Effets de la rétractation

 

7.1 Remboursement
Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus (y compris les frais de livraison initiaux) au plus tard 14 jours après réception de la demande de rétractation, ou dès récupération des biens si celle-ci est antérieure. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf accord explicite du Consommateur.

 

7.2 Contrats accessoires
L’exercice du droit de rétractation par le Consommateur met automatiquement fin aux contrats accessoires, y compris les garanties ou abonnements associés, sans frais supplémentaires.

 

8. Livraison

 

8.1 Rôle de la Marketplace

La Marketplace agit comme intermédiaire technique entre le Vendeur et l’Acheteur. À ce titre :

  • La responsabilité de la livraison incombe au Vendeur tiers avec lequel le contrat est conclu.

  • La Marketplace s’engage à veiller au respect par les Vendeurs de leurs obligations de livraison conformément aux présentes conditions.

 

8.2 Adresse de livraison

Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les Vendeurs ne sont pas tenus d’accepter des livraisons hors de Belgique sauf indication contraire sur leur page boutique.
Si l’adresse fournie est incorrecte ou incomplète, ou si la livraison échoue pour des raisons imputables à l’Acheteur (absence, lieu inaccessible, etc.), les frais liés à une nouvelle livraison ou à un échec de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

 

8.3 Délais de livraison

Sauf indication ou accord contraire :

  • Le Vendeur s’engage à livrer le(s) produit(s) dans un délai de 1 à 4 jours après la confirmation de la commande.

  • En cas de retard, de rupture de stock ou d’impossibilité d’exécuter, l’Acheteur sera informé au plus tard 4 jours après la confirmation de la commande.

L’Acheteur pourra alors :

  • Accepter un nouveau délai de livraison ;

  • Ou annuler le contrat sans frais, le Vendeur remboursant la totalité dans un délai raisonnable, au plus tard 30 jours.

 

8.4 Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’Acheteur :

  • À la réception effective du produit par l’Acheteur ou un tiers désigné (autre que le transporteur),

  • Ou, si l’Acheteur choisit un transporteur non proposé par le Vendeur, lors de la remise au transporteur.

Jusque-là, le risque de transport incombe uniquement au Vendeur.

 

8.5 Livraison partielle

Si une commande contient plusieurs produits, ils peuvent être livrés séparément. Chaque livraison partielle sera notifiée.
Toute livraison partielle non conforme ouvre droit à réclamation conformément à l’article sur les litiges et garanties.

 

8.6 Indisponibilité ou échec de livraison

En cas d’échec de livraison dû à l’Acheteur, celui-ci peut :

  • Retirer le colis dans un point relais ou dépôt indiqué par le transporteur ;

  • Ou convenir d’une nouvelle tentative de livraison (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer).

Si le colis n’est pas retiré dans le délai imparti, les produits seront retournés au Vendeur, qui pourra facturer les frais de retour et de réexpédition.

 

9. Paiement

 

9.1 Moyens de paiement

La Marketplace propose un ensemble unique de moyens de paiement valables pour tous les vendeurs de la plateforme. Ceux-ci sont clairement indiqués sur le site et au plus tard lors de la validation finale de la commande.
Les paiements sont centralisés via la Marketplace, qui collecte les fonds au nom des vendeurs.

 

9.3 Obligations du consommateur

 

Le consommateur doit fournir des informations de paiement exactes et informer la Marketplace sans délai en cas d’erreur ou de problème.

La Marketplace se réserve le droit d’appliquer des conditions plus favorables au consommateur.

 

9.5 Sécurité des paiements

La Marketplace garantit la sécurité des transactions via des prestataires certifiés et ne conserve pas les données bancaires sensibles des consommateurs.

 

10. Prix

 

10.1 Prix affichés

Tous les prix affichés sur la Marketplace incluent les taxes applicables (y compris la TVA), sauf indication contraire. Les coûts supplémentaires éventuels (livraison, frais de paiement) sont clairement indiqués avant la confirmation de commande.

 

10.2 Prix final au paiement

Le prix applicable est celui affiché au moment où le Client passe la commande et effectue le paiement. Une fois le paiement effectué, le prix ne peut plus être modifié.

 

10.3 Devise

Les prix sont indiqués en EUR. Les paiements doivent être effectués dans cette devise, sauf indication contraire.

 

10.4 Erreurs
En cas d’erreur typographique ou système manifeste dans le prix affiché, la Marketplace se réserve le droit d’annuler la commande. Les Clients seront informés rapidement et les montants déjà payés seront intégralement remboursés.

 

10.5 Champ d’application géographique et TVA

Les prix affichés sur les sites de la Marketplace (zondox.be, zondox.com, zondox.eu) s’appliquent aux livraisons en Belgique et incluent la TVA belge au taux standard de 21 %. Les frais de livraison éventuels sont affichés lors du passage en caisse.

 

10.6 Frais de livraison

La livraison est disponible uniquement à des adresses situées en Belgique. Les frais dépendent du montant total de l’achat et sont affichés de manière transparente au cours du processus de commande. Tous les frais applicables sont inclus dans le « Total ».

 

11. Réclamations

 

11.1 Procédure de réclamation

La Marketplace met à disposition des consommateurs une procédure claire et accessible pour soumettre des réclamations relatives à l’exécution du contrat. Cette procédure est communiquée sur le site web et lors de la confirmation de commande.

 

11.2 Dépôt des réclamations

Toute réclamation concernant un produit ou service doit être adressée à la Marketplace de manière complète et détaillée, dans un délai raisonnable après constatation du défaut ou manquement.

 

11.3 Délai de réponse

La Marketplace s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception.
Si un délai supplémentaire est nécessaire, la Marketplace accusera réception et informera le consommateur de la date prévue pour une réponse complète.

 

11.4 Tentative de règlement amiable

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable et au plus tard 3 mois après la réclamation.
Le consommateur doit accorder à la Marketplace un délai d’au moins 4 semaines pour tenter de résoudre la réclamation avant d’entamer d’autres procédures.

 

11.5 Règlement des litiges

Si aucun accord amiable n’est trouvé dans ce délai, le litige sera soumis à la procédure décrite à l’article 8 des présentes conditions générales, incluant la médiation, l’arbitrage ou les juridictions compétentes.

 

12. Garantie légale et retours (conformité au droit belge)

 

Conformément à la législation belge de protection des consommateurs (Livre VI du Code de droit économique), tous les produits achetés via notre marketplace bénéficient d’une garantie légale de 2 ans à compter de la date de livraison.

 

Ce que couvre la garantie légale :
La garantie s’applique en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans les deux ans. Cela inclut :

  • Défauts de fabrication

  • Descriptions incorrectes ou incomplètes des produits

  • Produits ne fonctionnant pas comme attendu dans des conditions normales d’utilisation

Vos droits :

Si un produit est défectueux ou non conforme au contrat, le client a droit à :

  • La réparation du produit, ou

  • Le remplacement du produit (si la réparation n’est pas possible), ou

  • Une réduction de prix ou un remboursement complet si la réparation ou le remplacement est impossible ou déraisonnable.

 

Retour et Service après-vente

Contactez notre support client avec votre numéro de commande et une description du problème.

Fournissez des photos ou preuves du défaut si applicable.

Les retours peuvent être initiés directement depuis la page de vos command dans l'espace client ou, pour les utilisateurs invités (guest) ou si vous préférez un contact direct, en écrivant à support@zondox.be.

Nous vous guiderons dans la procédure de retour et veillerons à ce que le produit soit réparé, remplacé ou remboursé selon la situation.

👉 Consultez également notre page Expédition et Retours pour plus de détails.

Les frais d’expédition liés aux réclamations sous garantie sont couverts par le vendeur.

 

⚠️ Exclusions
La garantie légale ne couvre pas :

  • Les dommages dus à une mauvaise utilisation, négligence ou accident

  • L’usure normale

  • Les consommables (p. ex. batteries, cartouches), sauf en cas de défaut de fabrication

 

13. Litiges

 

13.1 Réclamations

Le Client contacte d’abord le Vendeur via le système de messagerie intégré.
Le Vendeur doit répondre dans un délai raisonnable (maximum 7 jours ouvrables).

 

13.2 Intervention de la Marketplace

En cas d’absence de réponse ou de blocage, la Marketplace peut intervenir comme médiateur technique.

13.3 Médiation officielle

Si le litige persiste, le Client peut faire appel à :

 

13.4 Juridiction compétente

Pour les transactions transfrontalières au sein de l’UE, les règles applicables du pays du consommateur peuvent s’appliquer. Les litiges seront principalement soumis au droit belge, sauf si des dispositions impératives de la juridiction du consommateur prévalent.